CONDITIONS GENERALES :

ACCEPTATION DE L’OFFRE :

1.     La personne ou la société qui transmet la commande par écrit ou verbalement pour lui-même ou pour un tiers est considérée comme le client et se porte fort du paiement de la facture et de toutes les obligations subséquentes.

2.     Les présentes conditions priment sur les conditions du client, même si celles-ci spécifient qu’elles sont seules valables.

3.     Une dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été fixée par écrit et signée par les deux parties.

COMMANDE

4.     La remise d’un document de travail, d’un modèle ou d’un manuscrit avec demande de réaliser un projet implique l’engagement de nous confier la production définitive, sous quelque forme que ce soit. Si le client renonce à la production ou reporte sa décision à ce sujet après que le projet ait été exécuté, il s’engage dès à présent à rembourser les frais occasionnés.

5.     Les offres de prix ne sont valables que si leur acceptation ne nous parvient dans les 15 jours calendrier, la date de l’offre faisant foi et pour autant que le client n’apporte aucune modification aux éléments qui ont servi à l’établissement du prix et que les prestations puissent débuter dans un délai de 15 jours calendrier. Par acceptation de l’offre, le client accepte l’ensemble des conditions qui y sont jointes.

PROPRIETE

6.     Nos créations imprimées restent pour toujours notre propriété intellectuelle. A ce titre, nous nous réservons le droit d’utiliser des images ou photos des réalisations à des fins publicitaires. Le client n’acquiert aucune exclusivité par rapport à l’application de notre propriété intellectuelle.

7.     En dérogation temporaire au point précédent, en cas de réalisation dans le cadre d’un d’appel d’offre public ou privé, nous nous engageons à ne pas publier d’images des réalisations avant adjudication de l’appel d’offre. Cette dérogation temporaire doit être signalée avant la remise de notre offre. Le client s’engage à nous prévenir dès lors que les images ne sont plus soumises au secret professionnel.

8.     Les documents de travail, tels que les croquis, images, modélisation, font partie de notre matériel. Le client ne peut jamais en exiger la remise.

9.     La remise de fichiers de modélisation ou autres documents, en dehors de l’impression 3D, n’entraine aucune dérogation aux dispositions qui précèdent, même si ceux-ci sont facturés.

10.   La tolérance qui consisterait à ce que nous acceptions, même tacitement et même durant une période prolongée, qu’il soit fait un usage déterminé de nos créations autres que l’impression 3D, sans intervention de notre part ne signifie nullement que nous cédions nos droits de quelque manière que ce soit.

11.   Il est convenu que toute infraction par le client, ou par un tiers ayant connaissance des présentes relations contractuelles avec notre client, aux dispositions qui précèdent, sous 6 à 10, entrainera l’obligation de payer une somme minimale de 5000€ à titre de dommages et intérêts.

DELAIS

12.   Nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard par rapport au délai prévu ne peut donner lieu à un refus de livraison ou à réclamer des dommages et intérêts.

13.   Le délai de livraison prévu est prorogé par le retard apporté par le client à remettre les documents nécessaires.

14.   L’exécution, à la demande du client, d’un travail dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, nous autorise à demander un supplément.

RECLAMATION

15.   Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir dans les huit jours calendrier.

16.   La seule forme reconnue de réclamation est celle qui nous est adressée par lettre recommandée dans le délai prévu au point précédent.

LIVRAISON ET DEPOT

17.   L’utilisation, même partielle, de la livraison, entraîne de plein droit son agréation.

18.   Nous ne sommes pas tenus de conserver les documents fournis par le client, même si ils sont la propriété d’un tiers.

19.   Les objets et fichiers fournis par le client se trouvent dans nos bureaux et sur nos serveurs aux risques et périls du client. Nous ne sommes pas responsables des dégâts, pertes ou vols. A cet égard, il revient au client de contracter au besoin une assurance spéciale, ou d’établir avec nous une convention dérogatoire ou spéciale. Celle disposition vaut également pour les travaux exécutés ou pour les fournitures destinées au client.

20.   Sauf indication du contraire dans l’offre, les objets destinés au client doivent être livrés, déchargés et repris par le client.

21.   Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques du client.

PAIEMENT

22.   Sauf stipulation contraire, les factures sont payables par virement bancaire sur le compte BELFIUS BE30 0688 9654 0311. Le paiement se fait en Euros, à l’échéance convenue. Le non-paiement à cette échéance entraine, de plein droit et sans mise en demeure, l’obligation pour le client de payer une indemnité de 15% sur le montant encore dû avec un minimum forfaitaire de 50€. De plus, les frais de prise en charge du dossier par une société de recouvrement de créances à laquelle il sera confié seront à charge du débiteur défaillant (loi du 01/07/2003). Toutes contestations seront du ressort des Tribunaux de Liège